L'huissiser de justice: témoin des nuisances de voisinage

Les huissiers de justice vous aident à défendre vos droits en cas de conflits de voisinage.
En cas de conflit de voisinage, une plainte à la police ou en mairie est souvent le premier réflexe. Mais elle ne peut être étayée solidement sur votre simple déclaration, même si vous produisez photos, enregistrements ou témoignages à l’appui.  
Seul un constat établi par un Huissier de Justice peut constituer une preuve irréfutable en cas de recours par voie légale, et bien souvent, le constat d’Huissier de Justice suffit à dissuader le tiers importun.
 
Concernant les servitudes et droits de passage, c’est-à-dire le droit d’accéder à son terrain en passant par le sol ou sous-sol d’un autre propriétaire, la durée légale d’exercice est de 30 ans. Comme ce droit est actif pour une durée à long terme, il est important de le faire constater par un Huissier de Justice. De cette manière, l’Huissier datera le commencement de l’accord dès l’autorisation. Il est aussi possible de dater l’existence de ce droit même pendant la durée de la période ou en fin. Ainsi, cela évitera les problèmes de voisinage liés à cette servitude de manière certaine et incontestable.

 

Autres constats

Constat d’état des lieux | Affichage de permis de travaux