Les huissiers de justice, experts en immobilier pour les baux

La législation sur les baux est complexe et varie selon la nature des locaux loués: un local à usage d'habitation, professionnel, industriel ou commercial ; une résidence secondaire ou saisonnière ; un logement de fonction ; un logement meublé ; un logement pour étudiant ; un garage... Autant de spécificités qui requièrent des dispositions contractuelles particulières.
 
Quelles sont les clauses impératives, autorisées ou prohibées d’un contrat de bail ?
Pour des locaux d’activité, faut-il rédiger un bail professionnel ou commercial ?
Quel type de cautionnement et comment en établir l’acte correctement ?
Quel dépôt de garantie doit-on ou peut-on exiger ?
 
L’Huissier de Justice a toute légitimité pour fournir les réponses à ces questions. Il vous guidera dans la rédaction de votre bail et vous évitera les écueils d'un contrat imparfaitement rédigé car un contrat de bail vous engage durablement et personnellement  envers votre locataire. 

 

Autres documents

Rapport d’A.G de copropriété | Comptes annuels de charges | Congés de bail | Mises en demeure | Déclaration revenu foncier